MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le site web www.yanasat.fr (ci-après dénommé le "Site") est exploité par Marlink SAS. L'utilisation et la navigation sur le présent Site seront considérées comme une acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les "Conditions d'Utilisation").

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Le Site est la propriété de la société Marlink Guyane SAS  (ci-après dénommée "MARLINK"), une société dûment constituée et existant en vertu des lois de la France, avec un capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 1 Avenue Gustave Charlery, 97300 Cayenne, e-mail : webmaster@marlink.com, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 951 840 628 Cayenne et assujettie à la TVA sous le numéro FR06 951 840 628.

Le Site est hébergé par le Centre de Compétence de la société, situé à l'adresse suivante : CECS Aussaguel, Las Bouzigues, 31450 Issus, France.

2. MENTIONS LÉGALES

Bien que MARLINK maintienne le Site pour améliorer l'accès du public à des informations précises sur ses activités, accessibles 24h/24 et 7j/7, MARLINK n'est pas tenue de réaliser un tel objectif. MARLINK n'est pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment et/ou pour quelque raison que ce soit.

Veuillez noter que les informations fournies par MARLINK sont (i) non nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour ; et (ii) parfois liées à des sites externes sur lesquels MARLINK n'a aucun contrôle et pour lesquels MARLINK n'assume aucune responsabilité.

MARLINK se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie du contenu du Site.

MARLINK ne sera pas responsable des dommages ou virus susceptibles d'endommager votre équipement matériel à la suite de la navigation sur notre Site.

Cette clause de non-responsabilité n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de MARLINK en violation des exigences prévues par la législation française applicable ni d'exclure sa responsabilité pour des questions qui pourraient être exclues en vertu de cette loi.

3. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les Conditions d'Utilisation seront soumises à la loi française et interprétées conformément à celle-ci. Tout litige non résolu à l'amiable entre les parties sera porté devant les tribunaux de Paris, France, en tant que juridiction exclusive.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont une propriété intellectuelle protégée par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle, à la conformité, aux redevances, aux droits d'auteur, aux modèles et brevets, qui sont la propriété de MARLINK.

Les éléments tels que, mais sans s'y limiter, le texte, les photographies, les illustrations, le logo, les icônes, les fichiers disponibles en téléchargement, les clips sonores ou vidéo sont la propriété exclusive du groupe MARLINK, autorisé à utiliser les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité y afférents, et n'accordent aucune licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction et/ou la représentation de tels éléments sont autorisées à des fins d'information uniquement et pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation des éléments de ce Site à d'autres fins, et plus spécifiquement à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, n'est pas autorisée.

La présentation de l'une quelconque des pages de ce Site sur une page Web n'appartenant pas à MARLINK et la création de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil de ce Site nécessitent le consentement écrit préalable de MARLINK.

Toute demande d'approbation doit être envoyée par l'Utilisateur à l'adresse e-mail suivante : webmaster@marlink.com

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Les pays où se trouvent ces destinataires des données peuvent ne pas prévoir une réglementation de protection des données équivalente à celle des pays européens. Par conséquent, MARLINK veillera à mettre en place des garanties appropriées de protection des données pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur.

7. RÉserves

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